Cette page présente les modalités de gestion du site en ce qui concerne le traitement des données personnelles des visiteurs qui le consultent.
NOTE D’INFORMATION au sens de l’article 13 du Règlement UE 2016/679 (RGPD) en matière de protection des données personnelles.
Titulaire du traitement des données
De Danieli Sas
Adresse : Via Alessandro Volta 17 - 35020 Legnaro (Padova)
Téléphone : +39 049 641440
Conformément à la réglementation énoncée par le Règlement UE 2016/679 « Règlement européen en matière de protection des données personnelles » (ci-après « RGPD »), De Danieli Sas en qualité de « titulaire » du traitement des données personnelles informe que ledit traitement obéira aux impératifs de licéité, correction, transparence, nécessité et minimisation des données afin de respecter le principe de confidentialité et les droits des personnes concernées.
Données collectées
Ce site web contient un formulaire (formulaire de contact) permettant à l’utilisateur d’envoyer un message. Les données collectées sont les suivantes : prénom, nom, entreprise, État, e-mail, consentement au traitement des données personnelles.
Sont également collectés des fichiers de log selon les modalités et les motivations décrites au point Fichier de log et Intérêt légitime (Les fichiers de log doivent être considérés comme des enregistrements chronologiques et séquentiels des accès au serveur qui héberge ce site web).
Au cas où l’utilisateur utiliserait l’e-mail indiqué sur le site pour envoyer des communications et/ou des demandes, son adresse e-mail et toutes éventuelles données qui y seraient contenues seront traitées exclusivement afin d’y répondre et ne seront en aucun cas cédées, communiquées ou diffusées à des tiers.
Finalités du traitement – Raisons pour lesquelles les données sont traitées
Les données parvenues seront traitées pour les finalités suivantes :
A) répondre à d’éventuelles demandes et/ou communications ;
B) conclure les contrats pour les services offerts par le titulaire (par exemple, activités d’assistance ou de conseil) ;
C) s’acquitter des obligations prescrites par la loi, par la législation communautaire ou émanant d’un ordre de l’Autorité ;
D) s’acquitter des obligations précontractuelles, contractuelles, comptables, fiscales au cas où cela s’avérerait nécessaire ;
E) exercer les droits du titulaire (par exemple, le droit de défense en justice) ;
Les fichiers de log sont collectés et conservés à des fins de sécurité (article 6, paragraphe 1, point f et C47-49-50 du RGPD), voir paragraphe suivant.
Fichier de log et Intérêt légitime
Dans certains cas le traitement prévoit des hypothèses de légitimation différentes du consentement qui prévalent sur les droits de la personne concernée. Le cas échéant, sont prises en considération la collecte et la conservation pour une brève période des fichiers de log.
Ces fichiers, très importants pour la sécurité du site et du serveur, la sauvegarde et la protection des données, la défense de menaces informatiques (virus, logiciels malveillants, etc.), la détection d’anomalies affectant le matériel ou le logiciel, sont par conséquent d’une importance fondamentale pour assurer la continuité du service. Ces fichiers particuliers contiennent des informations susceptibles d’identifier l’utilisateur (par exemple, l’adresse IP), mais leur utilisation est exclusivement limitée aux finalités et aux intérêts légitimes indiqués ci-après :
• protéger le site, le serveur et le réseau des activités risquant de porter atteinte à leur intégrité ou à la sécurité d’autrui (par exemple, des attaques de « blocage de service » DOS, ou DDOS) ;
• protéger et assurer l’intégrité des données (Protection des données) ;
• prévenir les fraudes et/ou détecter des activités suspectes ou préjudiciables (par exemple, les pourriels) ;
• enquêter sur les violation ou dénoncer les conduites illégales.
Modalités de collecte des données
Les données fournies par l’utilisateur sont collectées exclusivement selon son libre choix moyennant le « Formulaire de contact » à remplir ou l’e-mail de contact renseigné sur le site.
Le traitement des données est subordonné à l’expression et à la collecte du consentement qui, après lecture de la note d’information, est fourni moyennant les bannières visualisées sur le formulaire installé sur ce site Internet.
Les fichiers de log sont automatiquement collectés par le serveur qui héberge le site web.
Partage des données
Les données personnelles, collectées pour les finalités sus-indiquées aux points A et B, ne seront pas communiquées/diffusées. Les données collectées pour les finalités énoncées aux points C, D, E pourront être partagées avec des sujets chargés des obligations respectives leur incombant (cabinets ou conseillers fiscaux, juridiques, etc.). Sur demande, une liste complète pourra être fournie à tout moment par le titulaire du traitement.
Modalités de conservation des données
Les données fournies par l’utilisateur sont conservées au siège sur des supports magnétiques ou informatiques ou bien sur papier. Des copies de sauvegarde peuvent être conservées pour des motifs de redondance et de sécurité dans d’autres lieux ou systèmes d’archivage en ligne (stockage en nuage).
Les fichiers de log sont conservés sur le serveur qui héberge le site web et dans ses copies de sauvegarde.
Durée de conservation des données
Les données collectées pour les finalités contractuelles sont conservées pendant toute la durée du contrat et durant les dix années suivant sa conclusion, sauf au cas où leur conservation pour une plus longue durée serait requise en cas d’éventuels contentieux ou à la demande des autorités compétentes, ou encore au sens de la réglementation applicable en vigueur ;
les données collectées à des fins légales sont conservées pendant une période égale à la durée prescrite par la loi pour chaque type de donnée ; les données collectées à des fins de marketing sont conservées pendant une période égale à la durée du rapport, et durant les 24 mois suivant sa conclusion ;
Les fichiers de log collectés selon les modalités et pour les finalités susmentionnées sont conservés dans le serveur qui héberge le site web et sont périodiquement éliminés moyennant des procédures automatisées tous les 30 jours.
Mise en sécurité des données
Pour la gestion des données et des fichiers de log ont été adoptées des mesures de sécurité spécifiques et appropriées de nature organisationnelle et technico-informatique, prescrites par les articles 24 et suivants du RGPD, visant à garantir la sécurité de l’accès et à protéger les informations de tous risques de perte ou de destruction, même accidentels. À titre purement indicatif et non exhaustif, ces mesures comprennent des mises à jour des systèmes opérationnels, l’adoption de mots de passe complexes périodiquement renouvelés, l’adoption de logiciels antivirus mis à jour, l’installation de pare-feu, des politiques spécifiques pour la conservation des copies de sauvegarde, pour le rétablissement de la disponibilité des données et des systèmes non moins que de tous autres logiciels ou matériels nécessaires à ces fins. Pour ce faire, De Danieli Sas peut avoir recours à des services externes choisis de façon autonome en raison de leurs hauts standards de qualité et de fiabilité.
Vérification des données et droit à l’oubli
En tant que personne concernée, l’utilisateur peut faire parvenir à tout moment une demande de vérification des données personnelles fournies et de l’exercice de tous les droits prévus par la législation en vigueur (eu égard notamment au droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de blocage du traitement) à l’adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. S’il le juge nécessaire, l’utilisateur peut adresser une réclamation à l’autorité garante de la vie privée. Il est à préciser que l’effacement des données ne sera pas possible dans les cas où la loi, ou un règlement, impose leur conservation et lorsque, suite à leur effacement, pourraient se poser des problèmes de nature technique ou informatique liés à l’intégrité des bases de données ; le cas échéant les données seront anonymisées de sorte qu’elles ne seront plus disponibles pour le titulaire.
Utilisation des cookies
Lors de la visite du site, une quantité minimale d’informations est enregistrée dans le dispositif de l’utilisateur sous forme de petits fichiers de texte dénommés « cookies » qui sont déposés sur le navigateur. De plus amples informations sur la gestion des cookies sont consultables à la page Politique des cookies.
Liens à des sites externes
La validité de cette note d’information n’est pas étendue à d’autres sites web externes que l’utilisateur pourrait consulter en cliquant sur les liens affichés sur le site. Restant entendu que l’utilisateur choisit librement de naviguer sur ces sites de sorte que De Danieli Sas ne saurait en aucune manière être responsable des obligations incombant à d’autres titulaires ou gérants de ces sites ou portails web, pour ce qui concerne leurs contenus ou l’adoption de mesures de protection adéquates des données personnelles fournies, ou en matière de gestion des cookies.
